mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les informations suivantes :

Forme juridique : association – Nom de l’association : De la démocratie en métropole de Lyon – Siège social : 15 rue de Bonnel, 69003 Lyon – Tél. : 06 22 34 59 06 – Email : contact@delademocratieenmetropoledelyon.fr – Développement : Ce site a été réalisé en interne – Directeur de publication : Pierre Obrecht – Le Site est hébergé par : OVH

Les informations fournies sur ce site le sont à des fins purement informatives. Nous nous efforçons d’en contrôler l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’en assurer la pleine garantie. Par conséquent, à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, l’association décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou d’une inexactitude de ces informations ou pour toute atteinte liée à une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de la l’association, par exemple en dénaturant les informations répertoriées sur le site. La responsabilité de l’association ne saurait être retenue en cas de dommage ou si un virus endommage ou rend inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite du site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, nous avons inséré dans le site des liens hypertextes. Néanmoins, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via notre Site. L’association ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre site. L’association n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes à la société.

Toutes les images, marques, logos, et informations sous formes de textes ou d’images présents sur le site sont sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA